Diagnostic amiante
Application
Vente permis de construire, délivré avant le 01/07/1997
Vente et location
Validité
Illimité si absence d'amiante
Vente permis de construire, délivré avant le 01/07/1997
Vente et location
Illimité si absence d'amiante
Repérage avant réalisation de travaux.Repérage avant-vente. Repérage en vue de compléter ou de constituer les dossiers technique amiante et dossiers amiante parties privatives (location). L’amiante a été largement utilisé dans le secteur du bâtiment. L’inhalation de ses fibres peut provoquer des maladies très graves, plaques et épaississements pleuraux, cancer des poumons mésothéliome. Les repérages de ce matériau répondent donc à un problème de santé publique.
Le diagnostic amiante est obligatoire depuis 2002 pour tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1erjuillet 1997. Pour les immeubles d’habitation en copropriété il concerne les parties communes et les parties privatives.
Il porte sur les produits et matériaux employés tels que les murs, poteaux, cloisons, gaines, coffres verticaux, plafonds, poutres, charpentes, planchers, faux-plafonds ainsi que les conduits, canalisations, portes coupe-feu, vide-ordures et ascenseurs. Le constat indique la localisation et l’état de conservation des divers matériaux et produits.
Ce constat doit être annexé à toute promesse de vente et à tout contrat de vente. A défaut, le vendeur est responsable de la garantie des vices cachés à raison des vices constitués par la présence d’amiante dans les éléments de construction.
Texte de loi : Articles L 271-4, L 271-5 et L 271-6 du CCH * Articles L 1334-13, R 1334-20 et 21, R 1334-23. Annexe 13.9 du CSP **, Arrêtés du 12/12/2012, du 26/06/2013 et du 01/06/2015. Décret 2011-629 du 03/06/2011. Décret N°2017-899 du 09 mai 2017. Arrêté du 01/06/2015. Norme : AFNOR NF X 46-020 d’Août 2017.
Légifrance, service public de la diffusion du droit : Décret relatif à la protection contre les risques liés à l’amiante
L’amiante du Grec “amiantos” qui signifie incorruptible, est une matière fibreuse organique qui présente les caractéristiques suivantes:
Matériau ininflammable (il n’est pas susceptible de prendre feu). Il est particulièrement résistant à l’usure par friction, fatigue …Il présente également d’excellentes dispositions de résistance à la traction ainsi qu’aux attaques chimiques (acide et base).C’est un isolant phonique, électrique et thermique (résiste jusqu’à 1500 °) de bonne qualité également.
Peu onéreux (exploitation en mine à ciel ouvert généralement) c’est un matériau tout simplement idéal en théorie au moins !
La dernière mine française exploitée en France (usine de Canari – cap corse) a été fermée le 12 juin 1965.
Pays | Russie | Kazakhstan | Chine | Brésil |
Production | 690,000 | 210,000 | 200,000 | 150,000 |
Si vous souhaitez en savoir plus sur les 9 rubriques de classification voir liste ANDEVA ainsi que la liste INRS
Il existe 2 familles d’amiante. Les roches serpentines et les roches amphiboles.
Le chrysotile ( seul représentant des serpentines ) également appelé amiante blanche est le plus utilisé, 90% de la production mondiale, c’est un silicate de magnésium de diamètre de fibre de 0.02 micron, excellente résistance à la traction.
Dans la famille Amphiboles on retrouve les variétés suivantes:
Cette famille d’amiante est considérée comme particulièrement dangereuse et est la principales fibres utilisées.
Famille d’amiante | Serpentines | Amphiboles | Amphiboles |
Variétes | Chrisotyle | Amosite | Crocidolite |
Couleur | Blanc | Brun | Bleu |
Longueur fibre | 40 mm | 70 mm | 70 mm |
Diamètre fibre | 0,02 µm | 0,1 µm | 0,05 µm |
SiO4+ | Mg | Mg et Fe | Fe et Na |
En moyenne, une fibre d’amiante est de 400 à 2.000 fois plus petite qu’un cheveu humain et n’est pas décelable à l’oeil nu, dans le mouvement des poussières.
Effets sur la santé par inhalation:
Asbestose : Fibrose entraînant un essoufflement et une insuffisance respiratoire ( ces effets sont similaires à la silicose des mineurs)
Exposition massive
Pas de traitement curatif
Plaques pleurales : Épaississements localisés de la plèvre
Cancer des poumons : On estime que l’amiante est à l’origine de 10% de ces derniers.Délai de latence + de 20 ans.
Mésothéliome : C’est la plèvre et le péritoine qui sont touchés. Délai de latence 30 à 40 ans.
Effets sur la santé par ingestion:
Le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) confirme que le risque de cancer lié à l’ingestion de fibres d’amiante dans l’eau potable est réel et qu’il est proportionnel à la concentration de fibres ingérées et à la durée de l’exposition.
Cancer pouvant être induit :gastro-intestinal et colorectal.
Dans ce cas l’amiante provient principalement des réseaux de distribution d’eau en amiante ciment.
Quand doit on faire réaliser un diagnostic immobilier amiante ?
Dans le cadre de la vente, la location, les travaux ou la démolition d’un immeuble au sens juridique, dont le permis de construire a été délivré avant le 01 juillet 1997.
Service public.fr,ces dispositions sont notamment valables dans les départements de l’Essonne, Val de Marne et Seine et Marne.
Un repérage méticuleux du bien (intérieur et extérieur) sera réalisé et donnera lieu à la remise d’un rapport répondant aux critères en vigueur au jour de passage.
Le diagnostiqueur peut être amené à effectuer un ou plusieurs prélèvements qui feront l’objet d’analyses en laboratoire afin de déterminer si il y a ou non présence d’amiante dans le matériau
Réaliser un diagnostic d’amiante est une tâche réservée à un professionnel dûment certifié répondant à certaines obligations notamment au Code de la construction et de l’habitation – Article L271-6
Au cours de cette étape le diagnostiqueur établit si il y a présence ou non d’amiante et défini l’attitude à adopter en fonction de la situation (location, vente; travaux ou démolition et en fonction de la nature de l’amiante éventuellement détecté (liste A, B ou C)
Aucune information n’est transmise à des tiers
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