Diagnostic termites
Application
Vente
Périmètres délimités
Par arrêté préfectoral
Validité
6 mois
Vente
Périmètres délimités
Par arrêté préfectoral
6 mois
Lors de la vente d’un bien immobilier, un diagnostic termite du bâtiment de moins de trois mois six mois doit être joint à l’acte définitif. Ce diagnostic termite est obligatoire dans le cas où le bien vendu est situé dans une commune ayant fait l’objet d’une déclaration préfectorale
Les termites ont une grande cohésion sociale, à l’image des fourmis. Ils font preuve d’une grande intelligence collective. Dès lors qu’ils sont situés dans une zone à risque termite, tous les immeubles, quelque soit leur date de construction et leur affectation (habitation, commerce, bureaux…) sont concernés. Les termites souterrains rencontrés en France utilisent trois modes de propagation :
Texte de loi : Articles L 1334-5 à 12 du CSP. La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d’application du CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb).
Arrêté du 19 août 2011. Norme : AFNOR NF X46-030 Avril 2008 Article R271-5 créé par Décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006 – art. 4.
Légifrance, service public de la diffusion du droit : Arrêté relatif à l’application du code de la construction et de l’habitation
Légifrance, service public de la diffusion du droit : Arrêté définissant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment
Vous convoitez d’acquérir une maison ou un appartement dans le département de Seine et Marne ? Vous êtes un vendeur ou un bailleur (propriétaire louant un logement) potentiel d’un bien immobilier dans le val de Marne ? Il est alors obligatoire pour ce dernier de procéder à un diagnostic termites pour repérer la présence éventuelle de ces derniers.
Pour savoir si vous êtes concerné pas le diagnostic termite dans l’Essonne, la Seine et Marne ou le val de Marne suivez ce lien.
Avant tout, les termites sont des insectes appartenant au groupe des insectes xylophages. Vivants exclusivement en colonies, ils se nourrissent en général de débris ou fragments de feuilles, de bois, papier, carton.. etc.plus généralement se nourrissent de la cellulose Plus précisément, en rongeant les bois de l’intérieur, les termites peuvent réduire drastiquement la résistance mécanique des charpentes et autres bois d’un bien immobilier, sans laisser la moindre trace. De ce fait, la solidité de ces dernières est ainsi menacée et elles peuvent à tout moment s’écrouler. Le diagnostic termites permet de rechercher les éventuels risques et indices d’infestation, même à l’extérieur du bien. En d’autres termes, il vous aide à détecter la présence d’une colonie de termites dans les différents matériaux de construction et les bois dans votre logement du val de marne.
Altération biologique : Dégradation d’aspect et/ou de propriétés mécaniques (affaiblissement des qualités mécaniques du bois susceptible de diminuer voir de supprimer totalement la résistance mécanique du matériau)
Agent de dégradation biologique du bois : insectes xylophages et champignons lignivores.
Infestation : Présence ou indice de présence d’agents de dégradation biologique du bois
Il existe 3 modes de reproduction :
Le dispositif immobilier en rapport avec la présence de termite doit être effectué sur des appartements et maisons localisés dans les zones à risques notamment en Seine et Marne, Essonne et val de Marne. À titre d’information, c’est la préfecture qui déclare les zones du département qui présentent un risque « termites ». Dans des cas particuliers, seuls, les arrêtés locaux peuvent étendre les obligations aux autres terrains ou bien à d’autres agents de dégradation, par ’exemple des mérules. La durée de validité d’un diagnostic termites reste courte ( 6 mois). En cas de présence de termites, il y a une obligation de déclaration de présence et une seconde obligation de détermitage.
La réalisation d’un diagnostic en rapport avec la présence de termites est non-destructive. D’ailleurs, elle se porte uniquement sur les structures en bois à la fois visibles et accessibles. Cela dit, le diagnostiqueur immobilier sonde mécaniquement les bois à travers un poinçon. Toutefois, pour exonérer le vendeur du contrat de la clause de vice caché, il prendra le soin de noter les éléments éventuels que le diagnostiqueur n’a pas pu diagnostiquer. Autrement dit, il s’efforce de noter les autres zones de votre maison qu’il n’a pas pu encore examiné, à l’exemple de celles qui se trouvent à l’ancrage des poutres, sous un parquet, sous un revêtement collé, etc.
Dans l’hexagone, nous allons rencontrer principalement 6 espèces de termites. Parmi ces 6 espèces 5 vivent sous terre (termite du genre reticulitermes famille des rhinotermitidae ils sont dit de bois sec) et 1 les Kalotermitidae (kalotermes flavicolis) sont des termites qui fondent leur colonie dans le bois lui-même, ces dernières sont moins importantes que les reticulitermes, quelques centaines d’individus seulement.
Les termites souterrains vivent dans le sol et remontent dans le bois dont ils se nourrissent. Ils appartiennent au genre Reticulitermes (famille des Rhinotermiditès).Ils s’attaquent aux bois mis en œuvre dans les bâtiments.
Sur les 2600 (environ) espèces décrites, 185 sont considérées comme nuisibles.La quasi totalité de la colonie est dépourvue d’ailes, le termite étant de couleur blanchâtre ce qui leur fait donner, à tort, le nom de fourmis blanches.
Obligation de produire un état relatif à la présence de termite dans le cadre de la vente de tout ou partie d’un immeuble situé dans une zone délimitée, il s’agit de l’article L133-6.
Qui peut réaliser un diagnostic termite ? Article R 133-7
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